Les élus
Compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 29 janvier 2014
Le budget 2016
«Les réunions les plus importantes du conseil municipal ont lieu en février et mars, lors de la présentation des comptes 2015 et des propositions pour 2016. J’ai tenté, en termes simples et avec des photos, d’expliquer les décisions prises par le conseil municipal. Les montants présentés sont également arrondis.»
Philippe Mahieu
Le budget de la commune est scindé en deux sections :
La section de fonctionnement qui regroupe les charges courantes nécessaires au fonctionnement de la commune. Ces dépenses sont équilibrées par des recettes fiscales et la participation des familles.
Budget de fonctionnement : environ 9 millions d’euros/an
Dépenses
•Charges de personnel 48%
Rémunérations + charges de personnel
•Charges à caractère général 26%
Par ordre d’importance :
Location de matériel, prestataires de services (chauffage, reprographie, ascenseurs, …).
Électricité (tous bâtiments confondus)
Sorties à la piscine pour les écoliers, restauration scolaire, visites pédagogiques.
Entretien des espaces verts, bicross.
Toutes assurances (personnes et biens).
•Autres charges de gestion courante 20%
Subventions au Centre Communal d’Action Sociale (1), aux associations, cotisations incendie, SIDEN/SIAN.
•Opération d’ordre entre sections (2) 5,32%
•Atténuation de produits (3) 0,40%
Recettes
•Impôts et taxes 79%
Produits des taxes foncières et d’habitation, attribution de compensation (ex-taxe professionnelle )
•Dotations, subventions, participations 10%
dont les dotations de l’État en baisse
•Produits des services du domaine 6,5%
Halte-garderie, restauration scolaire, médiathèque, école de musique
•Atténuation de charges 3,5%
Remboursement sur rémunérations du personnel
•Autres produits de gestion courante 1%
Revenus des immeubles
Recettes d’investissement
•Taxe d’aménagement (ex-Taxe Locale d’Équipement) appliquée sur tous les permis de construire.
•Taxes sur la Valeur Ajoutée (TVA)
Le Trésor Public rembourse à la commune une partie de la TVA payée sur les gros travaux des années précédentes.
•Excédent ou report de l’année précédente dénommé « excédent de fonctionnement capitalisé ».
Investissements 2016 : environ 5 millions d’euros
Certains chantiers, démarrés en 2015, sont poursuivis en 2016. Les sommes allouées ou prévues en 2015 sont reportées sur le budget 2016. C’est ce que l’on appelle les restes à réaliser. Ils s’élèvent, sur le budget 2016, à 3.111.076€ et concernent :
•la mise en accessibilité des bâtiments communaux ;
•l’aménagement du parking de la salle des fêtes Christian Croquet ;
•le chantier de voirie rue de Verdun, allée des fusains et avenue des aulnes ;
•les premières dépenses pour les travaux de l’ex-groupe scolaire Antoine de Saint Exupéry et de l’ancienne école de l’Alloeu.
A ces montants déjà provisionnés (3.111.076€), le conseil municipal a ajouté des crédits pour environ 2 millions d’euros, essentiellement pour :
•la réhabilitation des deux écoles citées plus haut ;
•la réfection de la voirie de la rue de la Perche ;
•un complément pour la mise en accessibilité des bâtiments.
Éclairages
(1) Subventions au CCAS
Le Centre Communal d’Action Sociale reçoit une subvention de la commune qui lui permet d’assurer l’aide alimentaire aux plus démunis, mais aussi de financer les dépenses de la Maison pour Tous : centres de loisirs, activités périscolaires, Espace jeunes, séjours aux sports d’hiver et d’été des ados.
(2) Opération d’ordre entre sections
Écritures comptables passées dans le cadre des amortissements.
(3) Atténuations de produits
Nous n’atteignons pas le quota de logements à caractère social imposé par l’État. De ce fait, nous sommes redevables au Trésor Public d’un montant de 32.000€ chaque année.
Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 19 février 2013
Etaient présents :
MM. MAHIEU Philippe, VERHAEGHE Marie-Thérèse, BODART Michel, MOUFLIN Caroline, DUPAS Michel, EVRARD Monique, MAYEUX Jean-Luc, NORO Bruno, TURPIN Edmond, GARRIC David, DONZE Florence, SALOME Pascal, LECOEUCHE Michèle, CLAUDON Pierre, DELERUE Laurence, DEVOSSE Thierry, MURICE Jean-Marie, FEUTRIE Jean-Pierre, WAZÉ Véronique.
Ont donné procuration :
Mme BOSSAERT Marie-Madeleine à M. MAYEUX Jean-Luc
Mme BAILLET Isabelle à M. BODART Michel
Mme DEROCQ Sabine à Mme MOUFLIN Caroline
M. HERCHIN Georgy à M. TURPIN Edmond
Mme DEBAILLEUL Bérengère à M. DUPAS Michel
Melle BONNEL Angélique à Mme VERHAEGHE Marie-Thérèse
M. LEBLEU Grégory à Mme EVRARD Monique
Mme VALENTIN Evelyne à M. FEUTRIE Jean-Pierre
Mme BOUCHEZ Murielle à Mme WAZÉ Véronique
Mr DEFOORT Michel à M. MURICE Jean-Marie
Secrétaire de séance :
Mme EVRARD Monique
Assistait à la réunion :
M. Fabrice PIETERSOONE, Directeur Général des Services
Monsieur le Maire ouvre la séance, fait l'ordre des présents, le quorum étant atteint, la séance peut avoir lieu.
- La délibération n°1 concerne le débat d'orientation budgétaire 2013.
- La délibération n°2 est relative à l'adhésion de communes au SIDEN – S.I.A.N. La délibération est adoptée à l'unanimité des membres présents.
- La délibération n°3 est relative à la désignation des délégués titulaires et suppléants au syndicat intercommunal d'énergie des communes de Flandre (S.I.E.C.F). La délibération est adoptée à l'unanimité des membres présents.
- La délibération n°4 concerne le paiement de la cotisation au syndicat intercommunal d'énergie des communes de Flandre (S.I.E.C.F). La délibération est adoptée à l'unanimité des membres présents.
- La délibération n°5 concerne une modification au tableau des effectifs. La délibération est adoptée à l'unanimité des membres présents.
- La délibération n°6 est relative à une avance sur subvention à l'association « La Gorgue en fête ». La délibération est adoptée à l'unanimité des membres présents.
- La délibération n°7 est relative à l'approbation de la modification du Plan Local d'Urbanisme. La délibération est adoptée à l'unanimité des membres présents.
- La délibération n°8 concerne l'attribution du marché pour l'assurance risques statutaires. La délibération est adoptée à l'unanimité des membres présents.
Compte-rendu du conseil municipal du 11 décembre 2013
Etaient présents :
MM. MAHIEU Philippe, VERHAEGHE Marie-Thérèse, BODART Michel, MOUFLIN Caroline, DUPAS Michel, EVRARD Monique, MAYEUX Jean-Luc, BOSSAERT Marie-Madeleine, NORO Bruno, TURPIN Edmond, DEROCQ Sabine, DONZE Florence, HERCHIN Georgy, DEBAILLEUL Bérengère, SALOME Pascal, LECOEUCHE Michèle, CLAUDON Pierre, DELERUE Laurence, DEVOSSE Thierry, VALENTIN Evelyne, MURICE Jean-Marie, FEUTRIE Jean-Pierre, DEFOORT Michel, WAZÉ Véronique.
Absente excusée :
Mme BOUCHEZ Murielle
Ont donné procuration :
Mme BAILLET Isabelle à Mme BOSSAERT Marie-Madeleine
M. GARRIC David à M. BODART Michel
Mme BONNEL Angélique à Mme MOUFLIN Caroline
M. LEBLEU Grégory à M. MAYEUX Jean-Luc
Secrétaire de séance :
Mme BOSSAERT Marie-Madeleine
Assistait à la réunion :
M. Fabrice PIETERSOONE, Directeur Général des Services
Monsieur le Maire ouvre la séance, fait l’ordre des présents, le quorum étant atteint, la séance peut avoir lieu.
- La délibération n°1 concerne l’avis du conseil municipal relatif à une demande présentée par la société ROQUETTE Frères à l’effet d’être autorisée à procéder au recyclage agricole du Lyssol par épandage. La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.
- La délibération n°2 concerne une autorisation d’ester en justice dans le cadre d’une affaire de dégradation de la Chapelle St Roch, les services d’un avocat étant nécessaires. La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.
- La délibération n°3 concerne le vote du compte de gestion 2013 du budget annexe « service assainissement de La Gorgue ». La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.
- La délibération n°4 concerne une affiliation volontaire au C.D.G 59 de la part du Syndicat Mixte Région Numérique, la consultation des collectivités et établissements publics affiliés est nécessaire préalablement à l’acceptation de cette demande. La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.
- La délibération n°5 concerne une présentation des décisions d’attribution de marchés publics par Monsieur le Maire.
- La délibération n°6 concerne des modifications au tableau des effectifs. La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.
- La délibération n°7 concerne une demande de subvention au Conseil Général du Nord pour la sécurisation du chemin de randonnée « des Magots » dans le cadre du P.D.I.P.R. La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.
- La délibération n°8 concerne un avenant au marché d’exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux. La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.
- La délibération n°9 concerne un reversement du S.I.E.C.F à la commune de la consommation finale d’électricité aux communes de plus de 2 000 habitants. La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.
- La délibération n°10 est une délibération de principe pour la rétrocession de la voirie du futur lotissement du « Domaine des Dix Cailloux ». La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.
- La délibération n°11 concerne la fixation des durées d’amortissements des biens. La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.
- La délibération n°12 concerne la décision modificative n°2. La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.
- La délibération n°13 concerne des demandes de subventions de 800 € au C.S.G et de 350 € à l’Entente Pongiste d’Estaires. La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.
- La délibération n°14 concerne une demande d’admission en non-valeur pour des recettes non perçues pour un montant de 457,14 €. La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.
- La délibération n°15 concerne une modification des statuts du S.I.D.E.N – S.I.A.N. La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.
- La délibération n°16 est relative à la désignation des délégués de la commune à l’U.S.A.N. Messieurs NORO Bruno et TURPIN Edmond sont désignés. La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.
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