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Service urbanisme

L'urbanisme englobe l'ensemble des actions qui disposent, organisent et aménagent l'espace de la ville, en les conciliant avec les enjeux économiques et sociaux qui la régissent.

Toutes  les infos sur le règlement du Plan Local d'Urbanisme de Février 2013

Coordonnées

Responsable du Service Urbanisme : Catherine Houfflin

Adresse : Rue du 8 Mai 1945

Tél. : 03 28 48 86 05

Fax : 03 28 40 83 91

Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Secrétaire du service urbanisme : Melissa Lefebvre

Tél. : 03.28.48.87.35

Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Horaires :

Le service urbanisme reçoit uniquement sur rendez-vous au 03.28.48.86.05, du lundi au vendredi matin.

Le service urbanisme en version numérique

Le service urbanisme de la mairie de La Gorgue ouvre en ligne son guichet numérique des autorisations d'urbanisme (GNAU) aux usagers, qu'ils soient particuliers et professionnels.

Des usagers qui peuvent également consulter en ligne le cadastre de la commune.

Les Missions du service Urbanisme

Le service procède :

  • à l'application du droit des sols (code de l’urbanisme)
  • au renseignement du public sur les questions d’urbanisme
  • à l'application du plan local d’urbanisme (P.L.U.) défini par le Conseil Municipal.
  • à l'intervention dans tous les projets de construction de particuliers ou d’entreprises
  • à l'instruction des permis de construire et des déclarations préalables
  • à l'instruction des déclarations d’intention d’aliéner (D.I.A), les certificats d’urbanisme (C.U.)
  • au suivi des commissions de sécurité, d’accessibilité et des contentieux liés à l’urbanisme
  • à l'information du public sur le cadastre et les grands projets d'urbanisme

  • aux actions foncières communales

Autorisation d'urbanisme

Depuis le décret du 05/01/07 pris en application de l'ordonnance du 08/12/05 relative au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme, de nouveaux régimes sont applicables depuis le 01/01/07. Ils concernent :

  • le permis de construire ;
  • le permis d'aménager ;
  • la déclaration préalable.

Il est vivement conseillé de s'informer avant tout commencement de travaux.

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