Compte-rendu du conseil municipal du 11 décembre 2013
Etaient présents :
MM. MAHIEU Philippe, VERHAEGHE Marie-Thérèse, BODART Michel, MOUFLIN Caroline, DUPAS Michel, EVRARD Monique, MAYEUX Jean-Luc, BOSSAERT Marie-Madeleine, NORO Bruno, TURPIN Edmond, DEROCQ Sabine, DONZE Florence, HERCHIN Georgy, DEBAILLEUL Bérengère, SALOME Pascal, LECOEUCHE Michèle, CLAUDON Pierre, DELERUE Laurence, DEVOSSE Thierry, VALENTIN Evelyne, MURICE Jean-Marie, FEUTRIE Jean-Pierre, DEFOORT Michel, WAZÉ Véronique.
Absente excusée :
Mme BOUCHEZ Murielle
Ont donné procuration :
Mme BAILLET Isabelle à Mme BOSSAERT Marie-Madeleine
M. GARRIC David à M. BODART Michel
Mme BONNEL Angélique à Mme MOUFLIN Caroline
M. LEBLEU Grégory à M. MAYEUX Jean-Luc
Secrétaire de séance :
Mme BOSSAERT Marie-Madeleine
Assistait à la réunion :
M. Fabrice PIETERSOONE, Directeur Général des Services
Monsieur le Maire ouvre la séance, fait l’ordre des présents, le quorum étant atteint, la séance peut avoir lieu.
- La délibération n°1 concerne l’avis du conseil municipal relatif à une demande présentée par la société ROQUETTE Frères à l’effet d’être autorisée à procéder au recyclage agricole du Lyssol par épandage. La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.
- La délibération n°2 concerne une autorisation d’ester en justice dans le cadre d’une affaire de dégradation de la Chapelle St Roch, les services d’un avocat étant nécessaires. La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.
- La délibération n°3 concerne le vote du compte de gestion 2013 du budget annexe « service assainissement de La Gorgue ». La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.
- La délibération n°4 concerne une affiliation volontaire au C.D.G 59 de la part du Syndicat Mixte Région Numérique, la consultation des collectivités et établissements publics affiliés est nécessaire préalablement à l’acceptation de cette demande. La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.
- La délibération n°5 concerne une présentation des décisions d’attribution de marchés publics par Monsieur le Maire.
- La délibération n°6 concerne des modifications au tableau des effectifs. La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.
- La délibération n°7 concerne une demande de subvention au Conseil Général du Nord pour la sécurisation du chemin de randonnée « des Magots » dans le cadre du P.D.I.P.R. La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.
- La délibération n°8 concerne un avenant au marché d’exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux. La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.
- La délibération n°9 concerne un reversement du S.I.E.C.F à la commune de la consommation finale d’électricité aux communes de plus de 2 000 habitants. La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.
- La délibération n°10 est une délibération de principe pour la rétrocession de la voirie du futur lotissement du « Domaine des Dix Cailloux ». La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.
- La délibération n°11 concerne la fixation des durées d’amortissements des biens. La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.
- La délibération n°12 concerne la décision modificative n°2. La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.
- La délibération n°13 concerne des demandes de subventions de 800 € au C.S.G et de 350 € à l’Entente Pongiste d’Estaires. La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.
- La délibération n°14 concerne une demande d’admission en non-valeur pour des recettes non perçues pour un montant de 457,14 €. La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.
- La délibération n°15 concerne une modification des statuts du S.I.D.E.N – S.I.A.N. La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.
- La délibération n°16 est relative à la désignation des délégués de la commune à l’U.S.A.N. Messieurs NORO Bruno et TURPIN Edmond sont désignés. La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.