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CM du 09-07-2024

A compter du 1er juillet 2022, la liste des délibérations remplace le compte-rendu, conformément à l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.

Ordre du jour CM du 09-07-2024

Liste des délibérations du 09-07-2024

Procès verbales du 09-07-2024

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