COVID-19 : Aide aux TPE Flandre Lys
L’ensemble des élus de la Communauté de communes Flandre-Lys a souhaité aider les très petites entreprises en cette période si particulière qui pénalise fortement leur activité.
Présentation de l'aide
Pour celles ayant au plus de 10 salariés et dont le chiffre d’affaires est compris entre 30 000 € et 1 200 000 € (ramené à 12 mois d’activité), la CCFL met en place une aide au financement des moyens de production et de distribution
Parce ce que les entreprises ont besoin, pour l’exercice de leur activité, de souscrire un bail pour leurs locaux, de louer des matériels, de financer le remboursement des emprunts souscrits, la CCFL a décidé de contribuer au financement de ces dépenses fixes. Elles serviront donc de base au calcul de l’aide.
Réservée aux entreprises ayant activités COMMERCIALES et ARTISANALES qui ont le siège de leur activité sur le territoire de la CCFL, cette aide d’un montant maximum de 5 000 € est proportionnelle à la perte de chiffre d’affaires constatée en mars et avril 2020.
Sont exclues :
- Les activités libérales et agricoles, qu’elles soient exercées en nom propre ou en société,
- Les associations,
- Les sociétés civiles.
Pour éviter les effets de seuil, l’aide sera dégressive pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est compris entre 1 et 1.2 million d’euros.L’aide calculée à partir de la fiche jointe en annexe sera versée après contrôle, sous réserve que le montant soit supérieur à 300 €. De plus, ce dernier ne peut être supérieur à la baisse de chiffre d’affaires.
Pour les entreprises qui ne seront pas autorisées à reprendre leur activité le 11 mai 2020, cette première aide sera complétée par un autre dispositif qui sera défini ultérieurement. La CCFL s’engage d’ores et déjà à les soutenir.
Bénéficier de l’aide
Toutes les infos et le dossier à compléter sur https://www.cc-flandrelys.fr/actualites/136-actus/366-covid-19-aide-aux-tpe-flandre-lys