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CM du 19/02/2024
Conseil municipal du 08/04/2024
Les délibérations du 08/04/2024
01 - compte de gestion du trésorier
02 - compte administratif 2023
07 - cessions et acquisitions 2023
09 - convention parcours santé
10 - convention compétence voirie
A compter du 1er juillet 2022, la liste des délibérations remplace le compte-rendu, conformément à l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
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