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Conseil municipal du 19 septembre 2022

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Liste des délibérations et procès-verbal CM du 19/09/2022

Liste des délibérations CM du 19/09/2022 
Procès-verbal CM du 19/09/2022

A compter du 1er juillet 2022, la liste des délibérations remplace le compte-rendu, conformément à l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.

1. INTERCOMMUNALITÉ – Syndicat Intercommunal d’Energie des Communes de Flandre – S.I.E.C.F – Rapport d’activité 2021.
2. INTERCOMMUNALITÉ – SMICTOM DES FLANDRES – Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets 2021.
3. FINANCES – Admission en non valeur et créances éteintes.
4. FINANCES – Subvention à LOGIFIM – Production de 30 logements à caractère sociaux – Résidence WAYMEL.
5. FINANCES – Décisions Modificatives n°1.
6. PERSONNEL – Modification du tableau des effectifs – Création de postes.
7. URBANISME – Grand Chemin – Chemin rural n°10 – Désaffectation du Domaine Public.
8. URBANISME – Déclassement d’une partie du chemin rural n°10 dit « Chemin du Pont Rinchon ».
9. FINANCES – Cession d’une parcelle au Grand Chemin à Mr et Mme Philippe VANHOLSBEKE.
10. AFFAIRES GÉNÉRALES – Modification du Règlement Intérieur du Conseil Municipal. 
11. AFFAIRES GÉNÉRALES – Modification des commissions.
12. INTERCOMMUNALITÉ – Groupement de commandes – Adhésion au marché mutualisé de signalisation routière.
13. INTERCOMMUNALITÉ – Groupement de commandes – Adhésion au marché mutualisé de fourniture de produits d’entretien.
14. MARCHÉS PUBLICS – Décision du Maire.
15. URBANISME - Acquisition d'un immeuble 12 Bis rue de Béthune.

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