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Les délibérations du 9 décembre 2019

•La délibération n°1, concernant la rétrocession de la voirie et des espaces verts « Domaine des Dix Cailloux », a été adoptée à l’unanimité des membres présents.

•La délibération n°2, concernant des suppressions de postes au tableau des effectifs, a été adoptée à l’unanimité des membres présents.

•La délibération n°3, concernant une demande de garantie d’emprunt de l’Association Foncière de Flandre Intérieure, a été adoptée à l’unanimité des membres présents.

•La délibération n°4, concernant les nouveaux montants forfaitaires d’indemnisation pour le Compte Épargne Temps, a été adoptée à l’unanimité des membres présents.

•La délibération n°5, concernant les décisions modificatives n°2, a été adoptée à l’unanimité des membres présents.

•La délibération n°6, concernant une demande de fonds de concours auprès de la C.C.F.L pour l’aménagement paysager de l’ancienne station d’épuration, a été adoptée à l’unanimité des membres présents.

•La délibération n°7, concernant la rétrocession de parcelles Boulevard du Portugal, a été adoptée à l’unanimité des membres présents.

•La délibération n°8, concernant la désignation du coordonnateur et des agents recenseurs pour le recensement de la population en 2020, a été adoptée à l’unanimité des membres présents.

•La délibération n°9, concerne les décisions du Maire pour l’attribution de marchés public, a été adoptée à l’unanimité des membres présents.

•La délibération n°10, concernant la fixation des montants pour les cadeaux divers faits au personnel, a été adoptée à l’unanimité des membres présents.

•La délibération n°11, concernant la vente d’un véhicule à un particulier, a été adoptée à l’unanimité des membres présents.

•La délibération n°12, concernant la signature d’une convention pour la réalisation d’une halte nautique sur le bassin de la Lawe, a été adoptée à l’unanimité des membres présents.

•La délibération n°13, concernant le paiement de la cotisation communale 2020 au Syndicat Intercommunal d’Énergie des Communes de Flandre (S.I.E.C.F), a été adoptée à l’unanimité des membres présents.

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