Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 4 décembre 2017

Etaient présents :

MM. MAHIEU Philippe, VERHAEGHE Marie-Thérèse, BODART Michel, MOUFLIN Caroline, DUPAS Michel, EVRARD Monique, MAYEUX Jean-Luc, BOSSAERT Marie-Madeleine, NORO Bruno, TURPIN Edmond, DEROCQ Sabine, LECOEUCHE Michelle, VAN LITSENBORGH Mickaël, DEBRAY Jean-Yves, MERLEN Dorothée, DELVART Dominique, LEFEBVRE Yves, BRUNET Véronique, DEQUEKER Christelle, DONZE Florence, WAREMBOURG Jean-Marc.

Etaient absents :

M. HERCHIN Grégory

Mme DELERUE Laurence

M. LELEU Rodrigue

Ont donné procuration : 

Mme PRINGUEZ Valérie à M. MAHIEU Philippe

Mme HESSCHENTIER Marie à M. MAYEUX Jean-Luc

M. CLAUDON Pierre à M. DUPAS Michel

M. DEVOSSE Thierry à M. MAHIEU Philippe

Mme BERTHE Marie-José à Mme BOSSAERT Marie-Madeleine

Secrétaire de séance :

Mme BOSSAERT Marie-Madeleine

Assistait à la réunion :

M. Fabrice PIETERSOONE, Directeur Général des Services

Monsieur le Maire ouvre la séance, fait l’ordre des présents, le quorum étant atteint, la séance peut avoir lieu.

1. La délibération n°1 concerne l’adhésion de la communauté de communes Flandre Lys au Pôle Métropolitain des Flandres. La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.
2. La délibération n°2 concerne la désaffectation, le déclassement et le classement dans le domaine privé communal d’une parcelle rue du Duc de Berry. La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.
3. La délibération n°3 concerne la vente d’une parcelle rue du Duc de Berry. La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.
4. La délibération n°4 concerne l’avis du conseil municipal sur la demande présentée par l’E.A.R.L du Vert Gazon en vue d’exploiter un élevage porcin composé de    1586 animaux-équivalents sur la commune d’Estaires avec épandage sur la commune de La Gorgue. Le conseil municipal a émis un avis défavorable. La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.
5. La délibération n°5 concerne une annulation de titres. La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.
6. La délibération n°6 concerne une modification du tableau des effectifs suite à la création et suppression de postes. La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.
7. La délibération n°7 concerne la convention de mise à disposition à titre gracieux d’un camion nacelle 20m aux communes membres de la C.C.F.L. La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.
8. La délibération n°8 concerne un avenant au Contrat Enfance Jeunesse avec la C.A.F. La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.
9. La délibération n°9 concerne la vente de ferraille à la S.A.R.L BRUNEL Frères. La recette sera inscrite au budget. La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.
10. La délibération n°10 concerne la fixation de l’indemnité de conseil et d’assistance au Trésorier. La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.
11. La délibération n°11 concerne l’acquisition d’un terrain à Logis 62 pour l’euro symbolique rue Pierre de Coubertin. La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.
12. La délibération n°12 concerne la décision modificative n°3. La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.
13. La délibération n°13 concerne l’attribution d’une subvention à l’association ABESS. La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.