Les délibérations du conseil municipal

Les délibérations du conseil municipal du mardi 18 décembre 2012

Le conseil municipal s'est réuni le mardi 18 décembre 2012 à 19 heures, dans le grand salon de l'hôtel de ville.

  • Les membres du conseil municipal ont adopté le procès-verbal en date du 24 Septembre 2012.
  • La délibération n°1, concernant la modification des statuts de la Communauté de Communes Flandre Lys, a été adoptée à l'unanimité des membres présents.
  • Dans les délibérations n °2, 3 et 4, les rapports d'activités du syndicat intercommunal des vallées de la Lys et de la Deûle, du syndicat intercommunal d'Énergie des communes de Flandre (S.I.E.C.F) et du syndicat intercommunal pour l'Aménagement Hydraulique du Bassin de la Lawe (S.I.P.A.L) ont été communiqués aux membres du conseil municipal.
  • La délibération n°5, concernant la demande de subvention pour des travaux de busage et de trottoirs rue des Monts et route du Grand Chemin, a été adoptée à l'unanimité des membres présents.
  • La délibération n°6, relative à la fusion des syndicats d'assainissement dans le cadre du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale, a été adoptée à l'unanimité des membres présents.
  • La délibération n°7, relative à la fusion des syndicats d'assainissement dans le cadre du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale, a été adoptée à l'unanimité des membres présents.
  • La délibération n°8, relative à la fusion des syndicats d'électrification dans le cadre du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale, a été adoptée à l'unanimité des membres présents.
  • La délibération n°9, concernant des avenants au marché de construction d'une école de musique, a été adoptée à l'unanimité des membres présents.
  • La délibération n°10, concernant des avenants au marché d'exploitation des installations thermiques, a été adoptée à l'unanimité des membres présents.
  • Dans la délibération n°11, le conseil municipal a confirmé les délégations au Maire d'ester en justice, à l'unanimité des membres présents.
  • La délibération n°12, concernant la vente de terrains sur le domaine des Magots à des particuliers, a été adoptée à l'unanimité des membres présents.
  • La délibération n°13, relative à la fixation de durées d'amortissement, a été adoptée à l'unanimité des membres présents.
  • La délibération n°14, relative à l'indemnité de conseil et d'assistance du comptable du Trésor Public, a été adoptée à l'unanimité des membres présents.
  • La délibération n°15, concernant la participation de la collectivité à la protection sociale complémentaire des agents, a été adoptée à l'unanimité des membres présents.

Compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 25 juin 2012

Les délibérations du lundi 24 septembre 2012

  • La délibération n°1, concernant le paiement de la cotisation 2012 au Syndicat Intercommunal pour l'Aménagement Hydraulique du Bassin de la Lawe (S.I.P.A.L), a été adoptée à l'unanimité des membres présents.
  • La délibération n°2 concernait la communication du rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'élimination des déchets du SMICTOM pour l'année 2011.
  • La délibération n°3, relative à l'adhésion de nouvelles communes au SIDEN – S.I.A.N., a été adoptée à l'unanimité des membres présents.
  • La délibération n°4, concernant une admission en non valeur, a été adoptée à l'unanimité des membres présents.
  • La délibération n°5, concernant la participation financière 2013 à la Maison de l'Emploi des Pays de Flandre, a été adoptée à l'unanimité des membres présents.
  • La délibération n°6, relative à l'attribution d'une subvention exceptionnelle d'une somme de 300 € à l'association Secours Catholique qui aide les familles défavorisées pour offrir à leurs enfants des vacances dans des familles d'accueil, a été adoptée à l'unanimité des membres présents.
  • La délibération n°7, concernant une convention de mise à disposition d'un terrain puis de transfert en pleine propriété d'une aire de jeux réalisée à la Base de Loisirs de Villelume, a été adoptée à l'unanimité des membres présents.
  • La délibération n°8, concernant une modification au tableau des effectifs, a été adoptée à l'unanimité des membres présents.
  • La délibération n°9, concernant la décision modificative n°2 suite à des ajustements après consultation et ouverture des plis de plusieurs marchés à procédure adaptée, a été adoptée à l'unanimité des membres présents.
  • La délibération n°10, concernant l'instauration du régime indemnitaire pour les assistants d'enseignement artistique, a été adoptée à l'unanimité des membres présents.
  • La délibération n°11, concernant l'adhésion de la commune de Sailly-sur-la-Lys suite à l'extension du périmètre de la Communauté de Communes Flandre Lys, a été adoptée à l'unanimité des membres présents.

Compte-rendu de la réunion du conseil municipal de La Gorgue du 14 décembre 2010

Etaient présents : MM. MAHIEU Philippe, VERHAEGHE Marie-Thérèse, BODART Michel, MOUFLIN Caroline, DUPAS Michel, MAYEUX Jean-Luc, BOSSAERT Marie-Madeleine, NORO Bruno, TURPIN Edmond, DEROCQ Sabine, GARRIC David, DONZE Florence, HERCHIN Georgy, SALOME Pascal, LECOEUCHE Michèle, CLAUDON Pierre, BONNEL Angélique, LEBLEU Grégory, VALENTIN Evelyne, BOUCHEZ Murielle, FEUTRIE Jean-Pierre, DEFOORT Michel.

Ont donné procuration :
Mme EVRARD Monique à M. BODART Michel
Mme BAILLET Isabelle à Mme DEROCQ Sabine
Mme BARBRY Bérengère à M. DUPAS Michel
Mme BRUYERE Sandrine à M. MAYEUX Jean-Luc
M. DEVOSSE Thierry à M. GARRIC David
M. MURICE Jean-Marie à M. DEFOORT Michel
Mme WAZÉ-CRETON Véronique à Mme BOUCHEZ Murielle

Secrétaire de séance : Mme BOSSAERT Marie-Madeleine

Assistait à la réunion : M. Fabrice PIETERSOONE, Directeur Général des Services

Monsieur le Maire ouvre la séance, fait l’ordre des présents, le quorum étant atteint la séance peut avoir lieu.

La délibération n°1 est relative à une admission en non-valeur.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.

La délibération n°2 est relative à une subvention exceptionnelle au Club Sportif Gorguillon.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.

La délibération n°3 concerne la modification des statuts de la Communauté d’Agglomération de l’Artois en matière hydraulique et la dissolution du S.I.P.A.L.
La délibération est adoptée à la majorité des suffrages exprimés.

La délibération n°4 est relative à la transmission du rapport d’activités 2009 de la Communauté de Communes Flandre Lys.

La délibération n°5 est relative aux résultats de l’appel d’offres pour le marché des assurances.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents
 
La délibération n°6 est relative au remboursement anticipé pour un emprunt contracté par la commune en 2006.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.

La délibération n°7 concerne la signature de la convention de mise à disposition des services de l’Etat pour l’instruction des dossiers d’urbanisme.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.

La délibération n°8 concerne la participation financière de la commune dans le cadre du contrat d’association avec l’école privée St Joseph.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.

La délibération n°9 concerne le versement de la subvention F.I.S.A.C à l’auto-école Marie-Hélène.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents

La délibération n°10 concerne le versement de la subvention F.I.S.A.C aux cycles BONNEL.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.

La délibération n°11 concerne le versement de la subvention F.I.S.A.C à l’espace coiffure Mickaël.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.

La délibération n°12 concerne la fixation du loyer pour la mise en location de l’habitation sise 10 rue du Duc de Berry
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.

Compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 12 janvier 2011

Compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 16 mars 2011

 

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal de La Gorgue du 13 avril 2011

Etaient présents : MM. MAHIEU Philippe, VERHAEGHE Marie-Thérèse, BODART Michel, MOUFLIN Caroline, DUPAS Michel, EVRARD Monique, MAYEUX Jean-Luc, BOSSAERT Marie-Madeleine, NORO Bruno, TURPIN Edmond, DEROCQ Sabine, DONZE Florence, HERCHIN Georgy, BARBRY Bérengère, SALOME Pascal, LECOEUCHE Michèle, VALENTIN Evelyne, BOUCHEZ Murielle, FEUTRIE Jean-Pierre, DEFOORT Michel, WAZÉ-CRETON Véronique.