Les délibérations du conseil municipal

Compte rendu des délibérations du conseil municipal du mardi 8 décembre 2015

Les délibérations  du conseil municipal du mercredi 23 septembre 2015

Délibérations du conseil municipal du mercredi 24 juin 2015

Les délibérations du conseil municipal du mercredi 25 mars 2015

Les délibérations du conseil municipal du mardi 18 décembre 2012

Le conseil municipal s'est réuni le mardi 18 décembre 2012 à 19 heures, dans le grand salon de l'hôtel de ville.

  • Les membres du conseil municipal ont adopté le procès-verbal en date du 24 Septembre 2012.
  • La délibération n°1, concernant la modification des statuts de la Communauté de Communes Flandre Lys, a été adoptée à l'unanimité des membres présents.
  • Dans les délibérations n °2, 3 et 4, les rapports d'activités du syndicat intercommunal des vallées de la Lys et de la Deûle, du syndicat intercommunal d'Énergie des communes de Flandre (S.I.E.C.F) et du syndicat intercommunal pour l'Aménagement Hydraulique du Bassin de la Lawe (S.I.P.A.L) ont été communiqués aux membres du conseil municipal.
  • La délibération n°5, concernant la demande de subvention pour des travaux de busage et de trottoirs rue des Monts et route du Grand Chemin, a été adoptée à l'unanimité des membres présents.
  • La délibération n°6, relative à la fusion des syndicats d'assainissement dans le cadre du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale, a été adoptée à l'unanimité des membres présents.
  • La délibération n°7, relative à la fusion des syndicats d'assainissement dans le cadre du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale, a été adoptée à l'unanimité des membres présents.
  • La délibération n°8, relative à la fusion des syndicats d'électrification dans le cadre du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale, a été adoptée à l'unanimité des membres présents.
  • La délibération n°9, concernant des avenants au marché de construction d'une école de musique, a été adoptée à l'unanimité des membres présents.
  • La délibération n°10, concernant des avenants au marché d'exploitation des installations thermiques, a été adoptée à l'unanimité des membres présents.
  • Dans la délibération n°11, le conseil municipal a confirmé les délégations au Maire d'ester en justice, à l'unanimité des membres présents.
  • La délibération n°12, concernant la vente de terrains sur le domaine des Magots à des particuliers, a été adoptée à l'unanimité des membres présents.
  • La délibération n°13, relative à la fixation de durées d'amortissement, a été adoptée à l'unanimité des membres présents.
  • La délibération n°14, relative à l'indemnité de conseil et d'assistance du comptable du Trésor Public, a été adoptée à l'unanimité des membres présents.
  • La délibération n°15, concernant la participation de la collectivité à la protection sociale complémentaire des agents, a été adoptée à l'unanimité des membres présents.

Compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 25 juin 2012

Les délibérations du lundi 24 septembre 2012

  • La délibération n°1, concernant le paiement de la cotisation 2012 au Syndicat Intercommunal pour l'Aménagement Hydraulique du Bassin de la Lawe (S.I.P.A.L), a été adoptée à l'unanimité des membres présents.
  • La délibération n°2 concernait la communication du rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'élimination des déchets du SMICTOM pour l'année 2011.
  • La délibération n°3, relative à l'adhésion de nouvelles communes au SIDEN – S.I.A.N., a été adoptée à l'unanimité des membres présents.
  • La délibération n°4, concernant une admission en non valeur, a été adoptée à l'unanimité des membres présents.
  • La délibération n°5, concernant la participation financière 2013 à la Maison de l'Emploi des Pays de Flandre, a été adoptée à l'unanimité des membres présents.
  • La délibération n°6, relative à l'attribution d'une subvention exceptionnelle d'une somme de 300 € à l'association Secours Catholique qui aide les familles défavorisées pour offrir à leurs enfants des vacances dans des familles d'accueil, a été adoptée à l'unanimité des membres présents.
  • La délibération n°7, concernant une convention de mise à disposition d'un terrain puis de transfert en pleine propriété d'une aire de jeux réalisée à la Base de Loisirs de Villelume, a été adoptée à l'unanimité des membres présents.
  • La délibération n°8, concernant une modification au tableau des effectifs, a été adoptée à l'unanimité des membres présents.
  • La délibération n°9, concernant la décision modificative n°2 suite à des ajustements après consultation et ouverture des plis de plusieurs marchés à procédure adaptée, a été adoptée à l'unanimité des membres présents.
  • La délibération n°10, concernant l'instauration du régime indemnitaire pour les assistants d'enseignement artistique, a été adoptée à l'unanimité des membres présents.
  • La délibération n°11, concernant l'adhésion de la commune de Sailly-sur-la-Lys suite à l'extension du périmètre de la Communauté de Communes Flandre Lys, a été adoptée à l'unanimité des membres présents.