Compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 30 juin 2014

Etaient présents :

MM. MAHIEU Philippe, VERHAEGHE Marie-Thérèse, BODART Michel, MOUFLIN Caroline, DUPAS Michel, EVRARD Monique, BOSSAERT Marie-Madeleine, NORO Bruno, PRINGUEZ Valérie, TURPIN Edmond, DEROCQ Sabine, HERCHIN Grégory, LECOEUCHE Michelle, VAN LITSENBORGH Mickaël, CHAPLIER Marie, DEBRAY Jean-Yves, MERLEN Dorothée, DELVART Dominique, DELERUE Laurence, LEFEBVRE Yves, BRUNET Véronique, LELEU Rodrigue, DEQUEKER Christelle, DONZE Florence, BERTHE Marie-Josée, WAREMBOURG Jean-Marc.

Ont donné procuration : 

M. MAYEUX Jean-Luc à Mme BOSSAERT Marie-Madeleine
M. CLAUDON Pierre à Mme MOUFLIN Caroline
M. DEVOSSE Thierry à Mme EVRARD Monique

Secrétaire de séance :

Mme CHAPLIER Marie

Assistait à la réunion :

M. Fabrice PIETERSOONE, Directeur Général des Services

Monsieur le Maire ouvre la séance, fait l’ordre des présents, le quorum étant atteint, la séance peut avoir lieu.

  • La délibération n°1 concerne La délégation du conseil municipal au Maire au titre de l’article L 2122-22 du C.G.C.T. La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.
  • La délibération n°2 concerne la suppression de postes au tableau des effectifs. La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
  • La délibération n°3 concerne la création de postes au tableau des effectifs. La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.
  • La délibération n°4 est relative à une demande de subvention au Conseil Général pour des travaux de trottoirs et bordurations rue des Clinques et rue des Monts. La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.
  • La délibération n°5 concerne l’attribution de subventions exceptionnelles pour 900 € au Body Force, 400 € à l’U.N.C et 800 € au C.S.G. La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.
  • La délibération n°6 concerne une demande d’admission en non valeur du Trésorier de Merville pour un montant de 438,98 €. Le conseil municipal décide de refuser d’admettre cette somme en non-valeur. La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.
  • La délibération n°7 concerne une motion contre l’implantation d’une 3ème antenne de téléphonie mobile Bouygues sur la commune. Le conseil municipal émet un avis défavorable pour l’installation de cette antenne. La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.
  • La délibération n°8 concerne une demande d’affiliation volontaire du syndicat mixte régional de transport au Centre de Gestion du Nord. La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.
  • La délibération n°9 concerne un avenant au marché d’entretien des espaces verts et des terrains sportifs. La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.
  • La délibération n°10 concerne des modifications au protocole transactionnel avec la société 3 Arches suite aux observations formulées par Monsieur le Préfet du Nord. La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.
  • La délibération n°11 concerne l’avenant n°4 du marché d’exploitation des installations thermiques communales. La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.
  • La délibération n°12 concerne l’attribution du marché de restauration à la société Dupont Restauration. La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.
  • La délibération n°13 concerne la proposition de commissaires pour la commission communale des impôts directs.  La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.
  • La délibération n°14 concerne la composition de la commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées. La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.
  • La délibération n°15 concerne la communication du rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets du S.M.I.C.T.O.M. La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.
  • La délibération n°16 concerne la modification des statuts de la Communauté de Communes Flandre Lys. La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.