Les délibérations du 23 avril 2014

  • La délibération n°1, concernant l’adoption du règlement intérieur du conseil municipal, a été adoptée à l’unanimité des membres présents.
  • La délibération n°2, concernant la détermination du nombre d’adjoints a été adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés. Monsieur Michel Dupas est élu 8ème adjoint. 1 abstention, (M Dupas).
  • La délibération n°3, concernant les indemnités de fonction du maire, des adjoints et du conseiller délégué, à été adoptée à l’unanimité des membres présents.
  • La délibération n°4, relative à la délégation du conseil municipal au Maire au titre de l’article L2122-22 du C.G.C.T., a été adoptée à l’unanimité des membres présents.
  • La délibération n°5, concernant l’attribution à Monsieur le Maire d’exercer le droit de préemption sur les zones U, 1AU et 2AU, a été adoptée à l’unanimité des membres présents.
  • La délibération n°6, concernant l’élection des délégués au conseil d’administration de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes « Résidence Beaupré » a été adoptée à l’unanimité des membres présents. Madame Marie-Thérèse Verhaeghe et Monsieur Yves Lefebvre sont élus.
  • La délibération n°7,  concernant l’élection des représentants de la commune au syndicat intercommunal pour l’aménagement hydraulique du Bassin de la Lawe a été adoptée à l’unanimité des membres présents. Messieurs Bruno Noro et Edmond Turpin sont élus.
  • La délibération n°8, concernant l’élection des délégués au syndicat intercommunal d’assainissement agricole et d’aménagement hydraulique du Bas Pays de Béthune (S.I.A.A.A.H), a été adoptée à l’unanimité des membres présents. Messieurs Bruno Noro et Edmond Turpin sont élus.
  • La délibération n°9, concernant la désignation des délégués titulaires et suppléants au syndicat intercommunal d’énergie des communes de Flandre (S.I.E.C.F) a été adoptée à l’unanimité des membres présents. Sont élus : M. Edmond Turpin, M. Georgy Herchin (titulaires), Mme Michelle Lecoeuche, Mme Valérie Pringuez (suppléants).
  • La délibération n°10, concernant l’élection des délégués pour les collèges et les comités de bassin de l’Union Syndicale d’Aménagement Hydraulique du Nord (U.S.A.N) a été adoptée à l’unanimité des membres présents. Messieurs Bruno Noro et Edmond Turpin sont élus.
  • La délibération n°11, concernant la participation financière 2014 de la commune à l’Union Syndicale d’Aménagement Hydraulique du Nord (U.S.A.N) et s’élèvant à 26 088,43 € ,a été adoptée à l’unanimité des membres présents.
  • La délibération n°12, concernant la désignation d’un délégué chargé de représenter la commune au sein du comité du S.I.D.E.N-S.I.A.N au titre de la compétence « assainissement collectif » pour les communes de plus de 5 000 habitants, a été adoptée à l’unanimité des membres présents. Monsieur Philippe Mahieu, Maire, est élu.
  • La délibération n°13, concernant la désignation d’un délégué chargé de représenter la commune au sein du comité du S.I.D.E.N-S.I.A.N au titre de la compétence «distribution d’eau destinée à la consommation humaine » pour les communes de plus de 5 000 habitants a été adoptée à l’unanimité des membres présents. Monsieur Philippe Mahieu, Maire, est élu.
  • La délibération n°14, concernant la désignation d’un grand électeur au S.I.D.E.N-S.I.A.N  appelé à constituer le collège d’arrondissement de Dunkerque  pour la compétence «assainissement collectif» a été adoptée à l’unanimité des membres présents. Monsieur Philippe Mahieu, Maire, est élu.
  • La délibération n°15, concernant la désignation d’un grand électeur au S.I.D.E.N-S.I.A.N  appelé à constituer le collège d’arrondissement de Dunkerque  pour la compétence «gestion des eaux pluviales urbaines», a été adoptée à l’unanimité des membres présents. Monsieur Philippe Mahieu, Maire, est élu.
  • La délibération n°16, concernant la désignation d’un grand électeur au S.I.D.E.N-S.I.A.N  appelé à constituer le collège d’arrondissement de Dunkerque  pour la compétence «production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine», a été adoptée à l’unanimité des membres présents. Monsieur Philippe Mahieu, Maire, est élu.
  • La délibération n°17,  relative à la détermination du nombre de membres au conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S) et fixant à 8 le nombre de membres désignés, a été adoptée à l’unanimité des membres présents.
  • La délibération n°18, concernant l’élection des membres du conseil municipal au conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S) a été adoptée à l’unanimité des membres présents. Après avoir procédé au vote, sont élus par 29 voix: Monique Evrard, Marie-Madeleine Bossaert,  Marie Chaplier, Florence Donze, Yves Lefebvre, Jean-Luc Mayeux, Rodrigue Leleu, Véronique Brunet.
  • La délibération n°19, concernant l’élection des membres du conseil municipal à la commission d’appel d’offres, a été adoptée à l’unanimité des membres présents. Sont élus par 29 voix : Michel Bodart, Valérie Pringuez, Thierry Devosse, Dominique Delvart, Georgy Herchin (titulaires), Caroline Mouflin, Jean-Luc Mayeux, Bruno Noro, Edmond Turpin, Sabine Derocq (suppléants).
  • La délibération n°20, concernant la création et l’élection des membres des commissions Finances et Travaux, a été adoptée à l’unanimité des membres présents.
  • Commission Finances : Michel Dupas, Caroline Mouflin, Marie-Madeleine Bossaert, Marie-José Berthe, Dorothée Merlen, Mickaël Van Litsenborgh, Christelle Dequeker, Laurence Delerue, Florence Donze, Georgy Herchin (titulaires), Véronique Brunet, Marie Chaplier, Marie-Thérèse Verhaeghe, Rodrigue Leleu, Valérie Pringuez (suppléants).
  • Commission travaux : Michel Bodart, Monique Evrard, Thierry Devosse, Jean-Luc Mayeux, Yves Lefebvre, Dominique Delvart, Sabine Derocq, Bruno Noro, Edmond Turpin, Pierre Claudon (titulaires), Michel Dupas, Valérie Pringuez, Jean-Yves Debray, Jean-Marc Warembourg, Michelle Lecoeuche (suppléants).
  • La délibération n°21, concernant la création de commissions et l’élection des membres titulaires et suppléants, a été adoptée à l’unanimité des membres présents.
  • Commission urbanisme : Michel Bodart, Thierry Devosse, Michelle Lecoeuche, Bruno Noro, Jean-Yves Debray, Pierre Claudon, Georgy Herchin, Valérie Pringuez, Yves Lefebvre, Caroline Mouflin (titulaires), Michel Dupas, Monique Evrard, Véronique Brunet, Christelle Dequeker, Florence Donze (suppléants).
  • Commission culture, fêtes et cérémonies : Caroline Mouflin, Marie-Thérèse Verhaeghe, Dorothée Merlen, Dominique Delvart, Christelle Dequeker, Mickaël Van Litsenborgh, Michelle Lecoeuche, Florence Donze, Pierre Claudon, Laurence Delerue (titulaires), Marie-José Berthe, Valérie Pringuez, Sabine Derocq, Marie Chaplier, Monique Evrard (suppléants).
  • Commission écoles, restauration scolaire : Michel Dupas, Marie-Madeleine Bossaert, Monique Evrard, Marie Chaplier, Jean-Luc Mayeux, Rodrigue Leleu, Dorothée Merlen, Christelle Dequeker, Mickaël Van Litsenborgh, Véronique Brunet (titulaires), Michel Bodart, Dominique Delvart, Georgy Herchin, Marie-José Berthe, Sabine Derocq (suppléants).
  • Commission jeunesse et centres de loisirs : Marie-Madeleine Bossaert, Jean-Luc Mayeux, Michel Dupas, Sabine Derocq, Rodrigue Leleu, Christelle Dequeker, Florence Donze, Pierre Claudon, Marie-José Berthe, Laurence Delerue (titulaires), Caroline Mouflin, Monique Evrard, Dorothée Merlen, Dominique Delvart, Véronique Brunet (suppléants).
  • Commission sports : Jean-Luc Mayeux, Valérie Pringuez, Mickaël Van Litsenborgh, Rodrigue Leleu, Jean-Marc Warembourg, Edmond Turpin, Thierry Devosse, Florence Donze, Marie-Thérèse Verhaeghe, Michel Bodart (titulaires), Michel Dupas, Georgy Herchin, Jean-Yves Debray, Sabine Derocq, Caroline Mouflin (suppléants).
  • La délibération n°22, relative la fixation du nombre de représentants et à la désignation des membres titulaires et suppléants représentant l’administration au Comité Technique Paritaire des agents municipaux et du C.C.A.S. a été adoptée à l’unanimité des membres présents. Ont été élus par 29 voix : Marie-Madeleine Bossaert, Caroline Mouflin, Jean-Luc Mayeux,  (titulaires), Michel Dupas, Marie-Thérèse Verhaeghe,  Michel Bodart (suppléants).
  • La délibération n°23, concernant une modification du tableau des effectifs  a été adoptée à l’unanimité des membres présents. En effet, suite à l’examen de différents dossiers d’avancement de grade proposés par la commune, la commission administrative paritaire du C.D.G 59 a émis des avis favorables sur plusieurs d’entre-eux. En conséquence, Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux de bien vouloir créer les postes à compter du 1er avril 2014
  • La délibération n°24, concernant la signature d’un protocole d’accord amiable pour  le terrain synthétique au complexe Jean Mermoz, suite à une action juridique engagée en 2012 envers la société SOREVE pour des désordres constatés depuis 2008 sur le terrain synthétique, a été adoptée à l’unanimité des membres présents. Le revêtement sportif (moquette), qui avait subi des dommages, sera également changé.