Les délibérations du conseil municipal du mardi 18 décembre 2012

Le conseil municipal s'est réuni le mardi 18 décembre 2012 à 19 heures, dans le grand salon de l'hôtel de ville.

  • Les membres du conseil municipal ont adopté le procès-verbal en date du 24 Septembre 2012.
  • La délibération n°1, concernant la modification des statuts de la Communauté de Communes Flandre Lys, a été adoptée à l'unanimité des membres présents.
  • Dans les délibérations n °2, 3 et 4, les rapports d'activités du syndicat intercommunal des vallées de la Lys et de la Deûle, du syndicat intercommunal d'Énergie des communes de Flandre (S.I.E.C.F) et du syndicat intercommunal pour l'Aménagement Hydraulique du Bassin de la Lawe (S.I.P.A.L) ont été communiqués aux membres du conseil municipal.
  • La délibération n°5, concernant la demande de subvention pour des travaux de busage et de trottoirs rue des Monts et route du Grand Chemin, a été adoptée à l'unanimité des membres présents.
  • La délibération n°6, relative à la fusion des syndicats d'assainissement dans le cadre du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale, a été adoptée à l'unanimité des membres présents.
  • La délibération n°7, relative à la fusion des syndicats d'assainissement dans le cadre du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale, a été adoptée à l'unanimité des membres présents.
  • La délibération n°8, relative à la fusion des syndicats d'électrification dans le cadre du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale, a été adoptée à l'unanimité des membres présents.
  • La délibération n°9, concernant des avenants au marché de construction d'une école de musique, a été adoptée à l'unanimité des membres présents.
  • La délibération n°10, concernant des avenants au marché d'exploitation des installations thermiques, a été adoptée à l'unanimité des membres présents.
  • Dans la délibération n°11, le conseil municipal a confirmé les délégations au Maire d'ester en justice, à l'unanimité des membres présents.
  • La délibération n°12, concernant la vente de terrains sur le domaine des Magots à des particuliers, a été adoptée à l'unanimité des membres présents.
  • La délibération n°13, relative à la fixation de durées d'amortissement, a été adoptée à l'unanimité des membres présents.
  • La délibération n°14, relative à l'indemnité de conseil et d'assistance du comptable du Trésor Public, a été adoptée à l'unanimité des membres présents.
  • La délibération n°15, concernant la participation de la collectivité à la protection sociale complémentaire des agents, a été adoptée à l'unanimité des membres présents.