Les délibérations du conseil municipal du 7 Décembre 2020

La délibération n°1 concernait l’approbation du rapport d’activité 2019 du Syndicat Intercommunal d’Énergie des Communes de Flandre (S.I.E.C.F).

La délibération n°2 concernait l’approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets 2019 du SMICTOM des Flandres.

La délibération n°3, relative à l’avis du conseil municipal concernant le transfert de la compétence P.L.U., a été adoptée à l’unanimité des membres présents.

La délibération n°4, concernant de nouvelles adhésions de communes au S.I.D.E.N-S.I.A.N., a été adoptée à l’unanimité des membres présents.

La délibération n°5, concernant une convention de participation financière avec la ville de Lestrem pour les travaux de trottoirs rue du Sault, a été adoptée à l’unanimité des membres présents.

La délibération n°6, concernant une admission en non-valeur, a été adoptée à l’unanimité des membres présents.

La délibération n°7, concernant une convention de prise en charge des séances de natation et du transport entre la commune et la C.C.F.L., a été adoptée à l’unanimité des membres présents. 

La délibération n°8, concernant la création et l’élection des membres de la commission emploi, a été adoptée à l’unanimité des membres présents.

•La délibération n°9, concernant une création et suppression de poste au tableau des effectifs, a été adoptée à l’unanimité des membres présents.

La délibération n°10, concerne le renouvellement des groupements de commandes pour 2020-2026, a été adoptée à l’unanimité des membres présents.

La délibération n°11, concernant les décisions modificatives n°2, a été adoptée à l’unanimité des membres présents.

La délibération n°12, concernant la fixation du loyer du logement du complexe Pierre de Coubertin, a été adoptée à l’unanimité des membres présents.

La délibération n°13 concernait les décisions d’attribution de marchés publics prises par Monsieur le Maire.

La délibération n°14, concernant l’adhésion de la commune à l’Agence d’Ingénierie Départementale du Nord, a été adoptée à l’unanimité des membres présents.

La délibération n°15, concernant la convention cadre entre la commune et la C.C.F.L pour la compétence voirie, a été adoptée à l’unanimité des membres présents.

La délibération n°16, concernant l’approbation du règlement intérieur du réseau des médiathèques de Flandre-Lys, a été adoptée à l’unanimité des membres présents.

•La délibération n°17, concernant l’attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association « Déco’Logis », a été adoptée à l’unanimité des membres présents.

La délibération n°18, concernant une modification du tarif du repas à la cantine, a été adoptée à l’unanimité des membres présents.

La délibération n°19, concernant une demande de fonds de concours à la C.C.F.L pour la rénovation de la piste d’athlétisme, a été adoptée à l’unanimité des membres présents.

La délibération n°20, concernant la procédure d’élaboration de la convention territoriale globale (C.T.G) avec la C.A.F., a été adoptée à l’unanimité des membres présents.