Les délibérations du conseil municipal du mercredi 25 mars 2015

  1. La délibération n°1, concernant la présentation et le vote du compte administratif 2014, a été adoptée à l’unanimité des membres présents.
  2. La délibération n°2, concernant la présentation et l’approbation du compte de gestion du Trésorier, a été adoptée à l’unanimité des membres présents.
  3. La délibération n°3, concernant l’affectation du résultat 2014, a été adoptée à l’unanimité des membres présents.
  4. La délibération n°4, concernant la fixation du taux des 3 taxes, a été adoptée à l’unanimité des membres présents.
  5. La délibération n°5, concernant la présentation et le vote du budget primitif 2015, a été adoptée à l’unanimité des membres présents.
  6. La délibération n°6, concernant le bilan des acquisitions et cessions opérées en 2014, a été adoptée à l’unanimité des membres présents.
  7. La délibération n°7, concernant le paiement de la cotisation 2015 au Syndicat Intercommunal d’Assainissement Agricole et d’Aménagement Hydraulique du Bas Pays de Béthune (S.I.A.A.A.H), a été adoptée à l’unanimité des membres présents.
  8. La délibération n°8, concernant la demande d’adhésion des communes de Lorgies et Neuve-Chapelle à l’U.S.A.N., a été adoptée à l’unanimité des membres présents.
  9. La délibération n°9, concernant l’approbation de l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat d’énergie, de fournitures et de services en matière d’efficacité énergétique du Syndicat Intercommunal d’Energie des Communes de Flandre (S.I.E.C.F), a été adoptée à l’unanimité des membres présents.
  10. La délibération n°10, concernant l’avis du conseil municipal pour le schéma de mutualisation, a été adoptée à l’unanimité des membres présents.
  11. La délibération n°11, concernant une modification au tableau des effectifs, a été adoptée à l’unanimité des membres présents.
  12. La délibération n°12, concernant la vente d’un terrain par le C.C.A.S, a été adoptée à l’unanimité des membres présents.
  13. La délibération n°13, concernant le transfert de parcelles communales au C.C.A.S pour la réalisation de jardins familiaux, a été adoptée à l’unanimité des membres présents.
  14. La délibération n°14, concernant les décisions du Maire en matière de marchés publics, a été adoptée à l’unanimité des membres présents.
  15. La délibération n°15, concernant une garantie d’emprunts pour la société VILOGIA Logis 62, a été adoptée à l’unanimité des membres présents.