Délibérations du conseil municipal du mercredi 24 juin 2015

Adoption du procès-verbal en date du 25 Mars 2015.

  1. La délibération n°1, relative aux demandes de subventions exceptionnelles, a été adoptée à l’unanimité des membres présents.
  2. La délibération n°2, concernant la demande de subvention au titre du Fonds Interministériel de la Prévention de la Délinquance, a été adoptée à l’unanimité des membres présents.
  3. La délibération n°3, relative à la répartition du Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (F.P.I.C.), a été adoptée à l’unanimité des membres présents.
  4. La délibération n°4, concernant les marchés publics, a été adoptée à l’unanimité des membres présents.
  5. La délibération n°5, relative à la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité, a été adoptée à l’unanimité des membres présents.
  6. La délibération n°6, concernant la demande de subvention au Conseil Régional pour la plantation d’une haie bocagère, a été adoptée à l’unanimité des membres présents.
  7. La délibération n°7, relative  à la création d’un poste d’agent d’entretien des espaces verts dans le cadre du dispositif Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (C.U.I – C.A.E), a été adoptée à l’unanimité des membres présents.
  8. La délibération n°8, concernant la création d’un poste d’agent d’entretien polyvalent dans le cadre du dispositif Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (C.U.I – C.A.E), a été adoptée à l’unanimité des membres présents.
  9. La délibération n°9, relative à la création d’un poste d’agent d’entretien au restaurant scolaire dans le cadre du dispositif Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (C.U.I – C.A.E), a été adoptée à l’unanimité des membres présents.
  10. La délibération n°10, concernant la création d’un poste d’agent administratif au Cybercentre dans le cadre du dispositif Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (C.U.I – C.A.E), a été adoptée à l’unanimité des membres présents.
  11. La délibération n°11, relative à la décision modificative n°1 des finances, a été adoptée à l’unanimité des membres présents.
  12. La délibération n°12, concernant la modification du tableau des effectifs du personnel communal (suppression de postes), a été adoptée à l’unanimité des membres présents.
  13. Un tirage au sort a désigné les Gorguillons qui seront Jurés d’assises.