Compte-rendu de la réunion du 25 mars 2019

Etaient présents :

MM. MAHIEU Philippe, VERHAEGHE Marie-Thérèse, BODART Michel, MOUFLIN Caroline, DUPAS Michel, EVRARD Monique, MAYEUX Jean-Luc, NORO Bruno, TURPIN Edmond, HERCHIN Georgy, LECOEUCHE Michèle, VAN LITSENBORGH Mickaël, DEBRAY Jean-Yves, MERLEN Dorothée, LEFEBVRE Yves, BRUNET Véronique, DEQUEKER Christelle, DONZE Florence, WAREMBOURG Jean-Marc.

Etaient absents :

M. CLAUDON Pierre
M. DEVOSSE Thierry

Ont donné procuration :

Mme BOSSAERT Marie-Madeleine à Mme EVRARD Monique
Mme DEROCQ Sabine à Mme MOUFLIN Caroline
Mme HESSCHENTIER Marie à M. MAYEUX Jean-Luc
M. DELVART Dominique à M. DUPAS Michel
Mme DELERUE Laurence à Mme MERLEN Dorothée
M. LELEU Rodrigue à M. VAN LITSENBORGH Mickaël
Mme BERTHE Marie-José à M. BODART Michel

Secrétaire de séance 

: Mme MERLEN Dorothée

Assistait à la réunion :

M. Fabrice PIETERSOONE, Directeur Général des Services

Monsieur le Maire ouvre la séance, fait l’ordre des présents, le quorum étant atteint, la séance peut avoir lieu.

La délibération n°1, concernant la présentation et le vote du compte administratif 2019, a été adoptée à l’unanimité des membres présents. Grâce à une gestion saine, La Gorgue dispose d’un excédent de 3 905 448,86€ pour de nouveaux investissements ou poursuivre des opérations, sans avoir recours à l’emprunt.
La délibération n°2, concernant la présentation et l’approbation du compte de gestion du Trésorier, a été adoptée à l’unanimité des membres présents.
La délibération n°3, concernant l’affectation du résultat 2018 d’un montant de 2 278 376,20€ au budget 2019, a été adoptée à l’unanimité des membres présents.
La délibération n°4, concernant la fixation du taux des 3 taxes, a été adoptée à l’unanimité des membres présents. Ces taux sont maintenus à : 19,84 % pour la taxe d’habitation, 19,82 % pour la taxe sur le bâti et à 46,35 % pour la taxe sur le non bâti.
La délibération n°5, concernant la présentation et le vote du budget primitif 2019 s’élevant à 9 962 145,66€, a été adoptée à l’unanimité des membres présents.
La délibération n°6, concernant le bilan des acquisitions et cessions opérées en 2018, a été adoptée à l’unanimité des membres présents. Deux parcelles de terrain ont été acquises : rue Pierre de Coubertin pour l’euro symbolique et Impasse Decherf (930€) où la ville a réalisé l’assainissement et une nouvelle voie d’accès. Une parcelle de terrain de 25m² a été vendue rue de Béthune pour un montant de 250€
La délibération n°7, concernant l’avis du conseil municipal sur la consultation publique présentée par la S.A.R.L ENERGIE VERTE DU BAYARD en vue de l’installation de méthanisation de déchets agricoles et d’injection du biométhane à Estaires, a été adoptée à l’unanimité des membres présents.
La délibération n°8, relative à une cession de terrains à l’E.H.P.A.D Résidence de Beaupré, a été adoptée à l’unanimité des membres présents. Il s’agissait d’une régularisation pour trois parcelles d’une superficie totale de 875m², vendues pour l’euro symbolique.
La délibération n°9, concernant l’acquisition de l’ancienne chapelle de l’E.H.P.A.D., a été adoptée à l’unanimité des membres présents. En effet, l’actuelle maison de retraite sera libre à la fin du mois d’avril et vendue en deux lots : le premier pour la partie hébergement, réfectoire, cuisine et bureaux et un autre pour la chapelle. Afin de conserver ce patrimoine ancien dans le domaine public et ensuite la mettre à disposition d’une association culturelle, le conseil municipal en a fait l’acquisition pour l’euro symbolique.
La délibération n°10, concernant l’approbation de modifications statutaires du S.I.D.E.N-.S.I.A.N., a été adoptée à l’unanimité des membres présents.