Enquête publique du zonage de l'assainissement des eaux usées de la commune de La Gorgue

Une enquête publique est en cours sur les dispositions du zonage de l'assainissement des eaux usées de la commune de La Gorgue.

Les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'enquête sont déposés en mairie de La Gorgue du 4 octobre au 8 novembre 2011 inclus, afin que chacun puisse en prendre note.

M. Pierre Belot, Commissaire Enquêteur reçoit et réponds aux demandes d'information présentées par le public en mairie de La Gorgue les :

  • Mardi 4 octobre 2011 de 14h00 à 17h00 ;
  • Mardi 18 octobre 2011 de 14h00 à 17h00 ;
  • Mardi 8 novembre de 14h00 à 17h00.

A l'expiration du délai d'enquête, le registre sera clos et signé par le Commissaire Enquêteur qui transmettra l'ensemble, accompagné de ses conclusions, au Directeur Général de Noréade dans les 30 jours à compter la clôture de l'enquête.

Le rapport du Commissaire Enquêteur énonçant ses conclusions motivées sera tenu à la disposition du public en mairie de La Gorgue.