Les délibérations du lundi 24 septembre 2012

  • La délibération n°1, concernant le paiement de la cotisation 2012 au Syndicat Intercommunal pour l'Aménagement Hydraulique du Bassin de la Lawe (S.I.P.A.L), a été adoptée à l'unanimité des membres présents.
  • La délibération n°2 concernait la communication du rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'élimination des déchets du SMICTOM pour l'année 2011.
  • La délibération n°3, relative à l'adhésion de nouvelles communes au SIDEN – S.I.A.N., a été adoptée à l'unanimité des membres présents.
  • La délibération n°4, concernant une admission en non valeur, a été adoptée à l'unanimité des membres présents.
  • La délibération n°5, concernant la participation financière 2013 à la Maison de l'Emploi des Pays de Flandre, a été adoptée à l'unanimité des membres présents.
  • La délibération n°6, relative à l'attribution d'une subvention exceptionnelle d'une somme de 300 € à l'association Secours Catholique qui aide les familles défavorisées pour offrir à leurs enfants des vacances dans des familles d'accueil, a été adoptée à l'unanimité des membres présents.
  • La délibération n°7, concernant une convention de mise à disposition d'un terrain puis de transfert en pleine propriété d'une aire de jeux réalisée à la Base de Loisirs de Villelume, a été adoptée à l'unanimité des membres présents.
  • La délibération n°8, concernant une modification au tableau des effectifs, a été adoptée à l'unanimité des membres présents.
  • La délibération n°9, concernant la décision modificative n°2 suite à des ajustements après consultation et ouverture des plis de plusieurs marchés à procédure adaptée, a été adoptée à l'unanimité des membres présents.
  • La délibération n°10, concernant l'instauration du régime indemnitaire pour les assistants d'enseignement artistique, a été adoptée à l'unanimité des membres présents.
  • La délibération n°11, concernant l'adhésion de la commune de Sailly-sur-la-Lys suite à l'extension du périmètre de la Communauté de Communes Flandre Lys, a été adoptée à l'unanimité des membres présents.