Service urbanisme
L'urbanisme englobe l'ensemble des actions qui disposent, organisent et aménagent l'espace de la ville, en les conciliant avec les enjeux économiques et sociaux qui la régissent.
Toutes les infos sur le règlement du Plan Local d'Urbanisme de Février 2013
Coordonnées
Responsable du Service Urbanisme : Catherine Houfflin
Adresse : Rue du 8 Mai 1945
Tél. : 03 28 48 86 05
Fax : 03 28 40 83 91
Courriel :
Secrétaire du service urbanisme : Melissa Lefebvre
Tél. : 03.28.48.87.37
Courriel :
Horaires :
Le service urbanisme reçoit uniquement sur rendez-vous au 03.28.48.86.05, du lundi au vendredi matin.
Le service urbanisme en version numérique
Le service urbanisme de la mairie de La Gorgue ouvre en ligne son guichet numérique des autorisations d'urbanisme (GNAU) aux usagers, qu'ils soient particuliers et professionnels.
Des usagers qui peuvent également consulter en ligne le cadastre de la commune.
Les Missions du service Urbanisme
Le service procède :
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à l'application du droit des sols (code de l’urbanisme)
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au renseignement du public sur les questions d’urbanisme
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à l'application du plan local d’urbanisme (P.L.U.) défini par le Conseil Municipal.
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à l'intervention dans tous les projets de construction de particuliers ou d’entreprises
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à l'instruction des permis de construire et des déclarations préalables
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à l'instruction des déclarations d’intention d’aliéner (D.I.A), les certificats d’urbanisme (C.U.)
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au suivi des commissions de sécurité, d’accessibilité et des contentieux liés à l’urbanisme
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à l'information du public sur le cadastre et les grands projets d'urbanisme
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aux actions foncières communales
Autorisation d'urbanisme
Depuis le décret du 05/01/07 pris en application de l'ordonnance du 08/12/05 relative au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme, de nouveaux régimes sont applicables depuis le 01/01/07. Ils concernent :
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le permis de construire ;
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le permis d'aménager ;
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la déclaration préalable.
Il est vivement conseillé de s'informer avant tout commencement de travaux.