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Service urbanisme

L'urbanisme englobe l'ensemble des actions qui disposent, organisent et aménagent l'espace de la ville, en les conciliant avec les enjeux économiques et sociaux qui la régissent.

Toutes  les infos sur le règlement du Plan Local d'Urbanisme de Février 2013

Coordonnées

Responsable du Service Urbanisme : Catherine Houfflin

Marie-Claude Hermary

Adresse : Rue du 8 Mai 1945

Tél. : 03 28 48 36 37

Fax : 03 28 40 83 91

Courriel :Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Horaires :

  • lundi au jeudi : 8h/12h - 13h/17h

  • vendredi :8h/12h - 13h/16h30

Les Missions du service Urbanisme

Le service procède :

  • à l'application du droit des sols (code de l’urbanisme)
  • au renseignement du public sur les questions d’urbanisme
  • à l'application du plan local d’urbanisme (P.L.U.) défini par le Conseil Municipal.
  • à l'intervention dans tous les projets de construction de particuliers ou d’entreprises
  • à l'instruction des permis de construire et des déclarations préalables
  • à l'instruction des déclarations d’intention d’aliéner (D.I.A), les certificats d’urbanisme (C.U.)
  • au suivi des commissions de sécurité, d’accessibilité et des contentieux liés à l’urbanisme
  • à l'information du public sur le cadastre et les grands projets d'urbanisme

  • aux actions foncières communales

Autorisation d'urbanisme

Depuis le décret du 05/01/07 pris en application de l'ordonnance du 08/12/05 relative au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme, de nouveaux régimes sont applicables depuis le 01/01/07. Ils concernent :

  • le permis de construire ;
  • le permis d'aménager ;
  • la déclaration préalable.

Toutes les informations et les formulaires sont téléchargeables dans la rubrique "construction" du site www.service-public.fr

Il est vivement conseillé de s'informer avant tout commencement de travaux.

Le service urbanisme est à votre écoute au 03 28 48 36 37

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Vous avez besoin d'un renseignement ? Vous pouvez être mis en relation téléphonique gratuitement avec l'accueil de la mairie.

 

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