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Expressions politiques et dispositif éditorial spécifique à la période préélectorale :

Les collectivités territoriales sont soumises à des règles strictes en matière de communication durant les périodes électorales et préélectorales.

L’article L. 52-8 du Code électoral interdit toute utilisation, directe et indirecte, des moyens publics au soutien de la campagne d’un ou des candidats. Cette disposition légale interdit notamment l’utilisation des outils institutionnels de communication numérique à des fins de propagande électorale.

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Merci de nous avoir lu jusqu’ici. A tout de suite sur nos pages !

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